PLATEAUX REPAS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PLATEAUX REPAS TOUTE COMMANDE

Les Paganis traiteur est à votre disposition par téléphone du lundi au vendredi, de 09h à 18h et par mail sur l’adresse du secrétariat : contact@lespaganis.com

1- PASSER COMMANDE
Pour les produits proposés à la vente en ligne : Vous devez passer commande directement sur notre site internet. Le délai et les quantités minimum de commande sont indiqués sur notre site. Après votre achat, vous recevrez une confirmation récapitulative par mail. 

2 – REGLEMENT COMMANDE :
5 jours max après la livraison une facture sera adressé en suivant les informations rempli dans notre formule

LES CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le solde du prix TTC est réglable à réception de facture. Les instructions particulières de facturation devront être communiquées au moment du passage de la commande (dans l’onglet du formulaire de commande en ligne). Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) doit être demandée dans les 72 heures suivant la réception de la facture. Le taux de pénalités exigible en cas de retard de paiement sera égal au taux d’intérêt légal appliqué par la banque centrale européenne majoré de 7 points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40€ sera due de plein droit et sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de demander au Client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement dépassent ce montant. Toute facture présentée à la livraison sans acompte doit être payée comptant, sauf accord écrit préalable à défaut, nous nous réservons le droit de rapporter la marchandise dans nos locaux. Conformément aux dispositions de l’article L 4431 du code du commerce, le délai de règlement de nos factures ne peut excéder 30 jours après la fin de la décade de la livraison ou à date de facture, par virement ou par chèque bancaire. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Les Paganis traiteur. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé

Plateau de dernière minute :
Si vous souhaitez être livré le jour même de votre demande, vous devrez obligatoirement téléphoner à notre service commercial au (mettre le numéro de Paganis) Nous serons en mesure de vous communiquer le menu disponible, le délai de livraison et les éventuels frais de livraison. Il vous sera ensuite demandé de confirmer cette commande par mail à contact@lespaganis.com


MODIFIER OU ANNULER UNE COMMANDE
Pour les produits proposés à la vente en ligne : Pour les plateaux-repas : Toute commande peut être annulée ou modifiée au plus tard la veille de la livraison avant 10 h. Toute commande annulée le jour même de la livraison sera facturée intégralement.
d’année. 

RÉCLAMATION 

Vous êtes tenu de vérifier la conformité du contenu de la commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir soit : – au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon joint à la commande. – par téléphone ou par mail, dans un délai maximum de 48h après la prestation. Vous serez en droit de faire annuler votre commande ou de la refuser pour un retard supérieur à 2h00 sauf en cas de force majeur empêchant la livraison.

2- ALLERGÈNES

Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans des ingrédients volontairement incorporés à la recette est à la disponibilité du Client à sa demande. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il n’est pas exclu que nos produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles.

3 – QUALITÉ  ET HYGIÈNE DES ALIMENTS 

Nous nous efforçons de vous offrir la meilleure qualité possible. Certains produits ont subi un procédé de conservation par congélation. A réception, ils doivent être conservés dans un endroit frais et sec et ne jamais être congelés. 

Les livraisons sont effectuées par nos soins, en véhicule frigorifique à température réglementaire entre 0 °C et 2 °C. Les produits alimentaires sont à conserver entre 0° et 4°C (0° et 2°C pour les produits contenant des produits de la mer crus). Sauf indication contraire, les produits livrés dans le cadre de la Prestation et notamment dans le cadre de la distribution de plateau repas sont élaborés pour être dégustés froids. Le produit doit être consommé dans les 24h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation. Suite au décret n° 2002-1465 du 14/12/02, nous vous informons que les viandes bovines sont d’origine : UE. Il appartient au Client de s’assurer que des moyens techniques sont à disposition sur le site pour conserver les produits dans de bonnes conditions de température. Dans l’éventualité où le stockage au froid n’est pas possible, les produits alimentaires frais doivent être consommés dans les 2h et avoir été maintenus à une température à cœur inférieure ou égale à + 2°C durant tout ce délai… Si le respect de ce délai de 2h hors froid n’est pas envisageable, le Traiteur peut également conserver un camion frigorifique sur place pour conserver les produits à la demande du Client. Ce service n’est pas systématiquement possible et sera facturé au Client. Si ces conditions de gestion de la température ne sont pas respectées, Les Paganis traiteur décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucune marchandise livrée conforme à la commande ne pourra être reprise ou échangée. 

Par ailleurs, à l’issue de la prestation, notre personnel de service a pour consigne de détruire toutes marchandises restantes. Le Traiteur se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le Client insisterait pour conserver les produits restants. Une décharge devra, en pareil cas, être signée par le Client. 

 4 – LIVRAISONS

Aucune livraison ne peut intervenir en l’absence du Client ou d’un réceptionnaire mandaté pour recevoir la commande. L’exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles, tout retard ou erreur ne pourra être imputé au Traiteur, en cas d’informations erronées ou incomplètes. Les délais prévus dans la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu inférieur à 2 heures ne donnent pas droit au Client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de redirection de la commande vers une autre adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires s’appliqueront. Toute commande doit être reçue par le Client et contrôlée de manière contradictoire avec le chauffeur au moment de la livraison. Toute réclamation devra être mentionnée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » sont dépourvues de portée. En cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues non conformes ou défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité.