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Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Restaurabelle Les Paganis(nom commercial : Les Paganis), SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 753 493 279, TVA intracommunautaire FR94753493279, joignable au 03 83 48 66 42 et à contact@lespaganis.com, dont le siège social est situé au 419 rue Gustave Eiffel, 54710 Ludres, France (ci-après le « Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après le « Client ») commandant ses produits ou prestations.
Elles s'appliquent :
Les autres articles s'appliquent à toutes les commandes. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, portées à la connaissance du Client avant la commande et acceptées par une case à cocher lors d'une commande en ligne.
Les produits proposés à la vente sont décrits sur leur fiche (composition, quantités, unité de vente, allergènes lorsqu'ils sont indiqués). Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de production.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux applicable à chaque produit incluse. Les frais de transport et suppléments éventuels (livraison le week-end, petite commande) sont calculés selon l'adresse, la date et le contenu du panier, et affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Client passe commande selon les étapes suivantes :
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Prestataire adresse alors au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (adresse hors zone de livraison, commande anormale, litige antérieur).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée de notre prestataire Payplug. Le compte du Client est débité à la validation de la commande. Les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par le Prestataire. Les clients professionnels peuvent opter pour un paiement par virement ou chèque à réception de facture, selon les conditions de l'article 6.3.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, dans la zone de livraison affichée sur le site (distance maximale depuis Ludres), le jour et sur le créneau choisis, ou retirées gratuitement au 419 rue Gustave Eiffel, 54710 Ludres. Le Client, ou la personne qu'il désigne, doit être présent pour réceptionner la commande ; les denrées ne peuvent être laissées sans surveillance. Il est invité à vérifier la commande à sa réception et à signaler sans délai toute anomalie (produit manquant ou abîmé), photos à l'appui, afin d'en faciliter le traitement.
En cas d'absence du Client au créneau convenu ou d'adresse erronée, la commande reste due. En cas de retard de livraison imputable au Prestataire, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les produits sont des denrées périssables. Dès leur réception, ils doivent être conservés au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C) et consommés dans les délais indiqués. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une rupture de la chaîne du froid après la livraison ou le retrait.
Les produits étant préparés spécialement pour chaque commande, toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au plus tôt par téléphone au 03 83 48 66 42 ou par e-mail. Le Prestataire y donne suite dans la mesure où la préparation n'a pas commencé ; à défaut, la commande reste due.
Les prestations sur devis peuvent être demandées via le formulaire du site, par téléphone ou par e-mail. Toute commande doit être confirmée par écrit (signature du devis, bon de commande ou validation électronique).
La commande devient ferme et définitive après validation écrite du devis par le Client et versement d'un acompte selon les modalités précisées à l'article 6.
Toute modification ou annulation de commande devra être communiquée par écrit. En cas d'annulation :
À l'inverse, si le Prestataire se trouvait dans l'obligation d'annuler sa prestation, il s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'orienter vers des confrères de qualité et à lui rembourser deux fois l'acompte versé.
Toute inexécution partielle ou totale des prestations validées résultant d'un cas de force majeure (article 14) est exonératoire de la responsabilité du Prestataire. En cas de pandémie ou de catastrophe naturelle entraînant une interdiction administrative de réaliser l'événement, l'acompte est conservé et la prestation reportée selon les disponibilités du Prestataire, dans un délai de 18 mois maximum.
Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme au devis validé, comprenant selon les cas :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier certains produits en cas d'indisponibilité de matières premières, en garantissant une qualité équivalente.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC).
Les tarifs indiqués dans les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Des frais supplémentaires, précisés dans le devis, peuvent être facturés pour :
Pour les événements planifiés à plus de 6 mois après la signature du devis, le Prestataire se réserve le droit d'ajuster les tarifs en cas de variation significative du prix des matières premières, du carburant ou de la main-d'œuvre. Toute modification est communiquée au moins 30 jours avant l'événement ; le Client consommateur peut alors, s'il la refuse, annuler sa commande sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées.
Un acompte de 30 % du montant total TTC de la prestation est exigé à la signature du devis. La commande n'est validée qu'après réception de l'acompte.
Le solde est payable au plus tard 10 jours calendaires avant la date de l'événement, sauf mention contraire dans le devis.
Les factures adressées aux clients professionnels sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités sont appliquées de plein droit, à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Le Prestataire s'efforce de respecter les délais convenus ; sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Le Client est responsable de l'accès au lieu de livraison et de la mise à disposition des conditions nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Tout matériel prêté ou loué dans le cadre de la prestation (vaisselle, nappage, mobilier, etc.) demeure la propriété du Prestataire ou de ses partenaires. Le Client en est responsable de sa livraison à sa reprise. En cas de perte, casse ou détérioration non liée à une usure normale, une facturation à neuf ou aux frais de remise en état sera effectuée selon la valeur de remplacement communiquée sur demande.
Le Client s'interdit de solliciter, débaucher ou engager tout salarié ou collaborateur du Prestataire pendant la prestation et les 12 mois suivants, sauf accord écrit préalable. Pour les clients professionnels, tout manquement donne lieu au versement d'une indemnité équivalente à 6 mois de salaire brut du collaborateur concerné.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Pour les boissons achetées en ligne et non ouvertes, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision au Prestataire par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@lespaganis.com ou par courrier au 419 rue Gustave Eiffel, 54710 Ludres), en utilisant s'il le souhaite le formulaire figurant en annexe. Il restitue les bouteilles intactes, au plus tard 14 jours après sa décision, en les rapportant en boutique ou en les renvoyant à ses frais. Le Prestataire rembourse le prix des boissons retournées dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le moyen de paiement utilisé, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des biens.
Le Prestataire est tenu des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir un bien conforme ; le consommateur peut obtenir le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur peut également faire valoir la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
S'agissant de denrées périssables, le Client est invité à signaler toute non-conformité le plus tôt possible, idéalement le jour de la livraison et photos à l'appui, afin que le Prestataire puisse la constater et y remédier.
Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 03 83 48 66 42, par e-mail à contact@lespaganis.com ou par courrier au siège. Pour les prestations sur devis, elle doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la prestation, sans préjudice, pour le Client consommateur, des garanties légales de l'article 9.
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation ou d'une manipulation inadéquate des produits après leur livraison ou leur retrait, notamment en cas :
Certaines préparations peuvent contenir ou entrer en contact avec des allergènes (gluten, fruits à coque, œufs, produits laitiers, etc.). La liste des allergènes est disponible sur demande et, le cas échéant, sur le document mis en ligne par le Prestataire.
Il appartient au Client de signaler par écrit, lors de la commande en ligne ou au plus tard 15 jours avant l'événement pour une prestation sur devis, tout régime alimentaire particulier ou allergie connue parmi les convives. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour adapter ses prestations, sans garantie d'absence totale de traces d'allergènes.
Tous les éléments du site internet du Prestataire (textes, visuels, photographies, menus, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et l'exécution des prestations. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite au Prestataire. À défaut de solution dans un délai de deux mois, ou si la réponse ne le satisfait pas, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi. Pour les clients professionnels, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'achat de boissons non ouvertes (article 8).
À l'attention de Restaurabelle Les Paganis, 419 rue Gustave Eiffel, 54710 Ludres, contact@lespaganis.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
