Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la manière dont la société Restaurabelle Les Paganis (Les Paganis Traiteur) collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'exploitation de son site internet www.lespaganis.com.

2. Responsable du traitement

Restaurabelle Les Paganis, SARL au capital de 10 000 €, RCS Nancy 753 493 279
419 rue Gustave Eiffel, 54710 Ludres
E-mail : contact@lespaganis.com
Téléphone : 03 83 48 66 42

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via nos formulaires :

• Formulaire de contact, demande de devis ou de plaquette : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre, informations sur votre événement.
• Création de compte et commande en ligne (plateaux repas, prestations) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison, détails de la commande. Les données bancaires sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Avis après commande : note et commentaire que vous choisissez de nous laisser.
• Navigation sur le site : cookies techniques, adresse IP, type de navigateur.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour :

• répondre à vos demandes de contact, de devis ou de plaquette ;
• gérer votre compte, vos commandes et les prestations associées ;
• calculer les frais et la faisabilité de la livraison à l'adresse indiquée ;
• assurer le service client, le suivi de vos commandes et recueillir votre avis ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (prévention du spam et de la fraude) ;
• respecter nos obligations comptables et fiscales ;
• vous adresser nos actualités et offres par e-mail, uniquement avec votre consentement préalable.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose :

• sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (commande, compte client, devis, plaquette) ;
• sur votre consentement (newsletter, polices Adobe Fonts) ;
• sur une obligation légale (conservation des factures et pièces comptables) ;
• sur notre intérêt légitime (sécurité du site, recueil d'avis après une commande).

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Restaurabelle Les Paganis et à ses sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et dans le respect du RGPD :

• Netlify, Inc. (hébergement du site, États-Unis) ;
• Supabase, Inc. (base de données, serveurs situés dans l'Union européenne, à Stockholm) ;
• Payplug SAS (paiement en ligne sécurisé, France) ;
• Resend, Inc. (envoi des e-mails transactionnels et de la newsletter, États-Unis) ;
• Google LLC (Google Maps Platform : autocomplétion de l'adresse et calcul de la distance de livraison, États-Unis) ;
• Adobe Inc. (polices Adobe Fonts, uniquement si vous l'acceptez, États-Unis).

Elles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Netlify, Resend, Google, Adobe) sont établis aux États-Unis et peuvent y traiter vos données. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » de la Commission européenne, lorsque le prestataire y a adhéré, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• demandes de contact, de devis ou de plaquette sans suite : 12 mois maximum ;
• compte client : jusqu'à sa suppression, ou 3 ans après votre dernière activité ;
• données clients : 5 ans après la dernière prestation (preuve de la relation commerciale) ;
• factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ;
• avis laissés après une commande : 3 ans ;
• newsletter : jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans sans interaction de votre part ;
• choix relatifs aux cookies : 6 mois.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles (site sécurisé en HTTPS, mots de passe chiffrés, accès restreint aux données, etc.).

10. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ou d'effacement ;
• droit à la limitation ou à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@lespaganis.com ou par courrier au 419 rue Gustave Eiffel, 54710 Ludres. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

11. Newsletter et e-mails commerciaux

Lors de votre inscription ou de votre commande, vous pouvez choisir de recevoir nos actualités, offres et informations saisonnières par e-mail. Ce consentement est facultatif et indépendant du traitement de votre commande.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque e-mail, ou en écrivant à contact@lespaganis.com.

12. Cookies

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion à votre compte, sécurité des formulaires, paiement) et mémorise votre panier dans votre navigateur. Avec votre accord uniquement, il charge des polices Adobe Fonts. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les éléments optionnels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

La liste détaillée des cookies, leur finalité et leur durée est disponible dans notre politique de cookies.

13. Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou de cookies, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lespaganis.com.